Violences sexuelles : que prévoit la loi « intégrale » débattue à l’Assemblée ?

Code source by Guillaume Bournizien

La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) est débattue à l’Assemblée. Elle prévoit notamment l’instauration d’un socle minimal d’enquêtes et la création de tribunaux spécialisés dans les VSS,...View more